Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Top Départ »

Version INITIALE

NOR : ECOZ9899137X

  • Article 1er

    Les mentions de renvoi a, b et c de l'article 3.1 du règlement du jeu dénommé « Top Départ » fait le 20 avril 1998 et publié au Journal officiel du 25 mai 1998 sont modifiées comme suit :

    Le mot : « métropole » est ajouté après le mot : « catalogue » figurant dans les mentions de renvoi a, b et c, ainsi qu'après les mots : « tarif public » figurant dans la mention de renvoi c.

    Les mots : « hors vignette » sont ajoutés après les mots : « toutes taxes comprises » figurant à deux reprises dans la mention de renvoi c.

  • Article 2

    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 25 mai 1998.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

B. de Gallé