Arrêté du 5 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole

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NOR : ECOP9800258A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret no 67-174 du 6 mars 1967 modifié relatif aux dispositions statutaires particulières au corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995 :

  • Corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs

    Inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle

    5e échelon .................... 966

    4e échelon .................... 916

    3e échelon .................... 864

    2e échelon .................... 772

    1er échelon .................... 701

  • Inspecteur rédacteur de classe normale

    8e échelon .................... 750

    7e échelon .................... 681

    6e échelon .................... 633

    5e échelon .................... 593

    4e échelon .................... 546

    3e échelon .................... 508

    2e échelon .................... 476

    1er échelon .................... 450

    Stagiaire .................... 395

  • Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 1977 relatives à l'échelonnement indiciaire du corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole sont abrogées à compter du 1er août 1995.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 1998.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

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