Arrêtés du 22 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820329A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1998 :

    M. Delamotte (Olivier, Robert, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Laurent Prieur et Christian Bodin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pont-de-L'Arche (Eure) ;

    Le retrait de M. Bodin (Christian, Henri, Georges), notaire associé, membre de la société Laurent Prieur et Christian Bodin, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Laurent Prieur et Christian Bodin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Laurent Prieur et Olivier Delamotte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».