Arrêté du 26 février 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : MCCA9800168A

La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet de la ministre ;

Vu l'arrêté du 12 juin 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fins aux fonctions de M. Frédéric Scanvic, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Mme Agnès Saal, administrateur civil hors classe, conseillère technique au cabinet de la ministre, est nommée directrice adjointe du cabinet.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 1998.

Catherine Trautmann

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