Décret du 16 mars 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9820094D

  • Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Boulay-Moselle exercées par M. Laville (Paul), sous-préfet de 1re classe.

    Il sera placé en position de service détaché.