Arrêté du 6 mars 1998 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : ECOI9800249A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 mars 1998 :

    M. Constant (Bruno), attaché d'administration centrale, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications ;

    Mlle Nguyen (Chi), secrétaire administratif, est nommée régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications.