Arrêtés du 3 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810085A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1998 :

    Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffier du troisième grade, est, à compter du 16 février 1998, maintenue dans les fonctions de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Antony ;

    Mlle Ferreira (Cécilia), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 16 février 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Antony.