Décret du 27 mars 1998 portant déclassement du domaine public militaire de la batterie de Saint-Julien sise sur la commune de Quiberon (Morbihan)

Version INITIALE

NOR : DEFD9801276D

  • Par décret en date du 27 mars 1998, la batterie de Saint-Julien, cadastrée section AH no 368, sise sur la commune de Quiberon (Morbihan) est déclassée du domaine public militaire.

    Les servitudes attachées à cet immeuble sont supprimées.