Décret no 98-245 du 27 mars 1998 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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NOR : MENS9800601D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;

Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des universités Bordeaux-I, Dijon et Valenciennes ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 1998,

Décrète :

  • Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :

    « Ecole d'ingénieurs en modélisation mathématique et mécanique (MATMECA), Bordeaux-I ;

    « Ecole supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux (ESIREM), Dijon. »

  • Art. 2. - Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :

    « Institut d'administration des entreprises, Valenciennes. »

  • Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

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