Décret du 12 mars 1998 portant admission à la retraite d'un préfet

Version INITIALE

NOR : INTA9810022D

  • Par décret du Président de la République en date du 12 mars 1998, le conseil des ministres entendu, M. Héric Guerin du Grandlaunay, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 avril 1998.