Décisions du 17 décembre 1997 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL9700276S

  • Par décision no 97-458 en date du 17 décembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Metz est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Metz (Moselle).