Par décret du Président de la République en date du 24 février 1998, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er octobre 1997

Mme Wagenaar (Chantal), épouse Ampuy, magistrat du second grade, jusqu'au 12 novembre 1997.

A compter du 1er novembre 1997

Mme Mahieu (Frédérique), épouse Geymond, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 12 décembre 1997

Mme Pouzin (Mireille), épouse Quentin de Gromard, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 31 décembre 1997

Mme Rongier (Françoise), épouse Violette, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er janvier 1998

Mme Dourthe (Dominique), épouse François, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

M. Field (Bernard), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.

M. Hamon (Didier), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.