Arrêtés du 12 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810094A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1998, Mme Labouchet (Bernadette), épouse Stofft, greffier du troisième grade, est, à compter du 2 mars 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Limoges, en remplacement de Mme Hervy.