Art. 1er. - Il est créé auprès du délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, une commission consultative d'aide à la première exposition dans le domaine des arts plastiques, de la photographie, du design, des arts décoratifs, du graphisme, des arts vidéo et technologie, de la mode et de la bande dessinée. La commission est chargée de donner un avis sur les demandes formulées par des galeries commerciales (société anonyme, société à responsabilité limitée,...), associatives (régies par la loi du 1er juillet 1901) ou bien encore gérées par des collectivités territoriales.

L'activité de ces galeries doit être principalement la diffusion et la promotion d'oeuvres d'art contemporain, organisant une première exposition d'un artiste ou d'un groupe d'artistes travaillant ensemble.

Art. 2. - Peuvent être bénéficiaires de l'aide à la première exposition les galeries mentionnées à l'article 1er qui présentent des artistes français et étrangers qui soit n'ont jamais réalisé en France d'exposition personnelle, soit n'ont pas réalisé depuis cinq ans au moins, en France ou à l'étranger, une exposition personnelle dans une galerie d'art privée ou publique.

Dans le cas où, pendant cette période, un artiste aurait fait une ou plusieurs présentations de peu d'importance de ses oeuvres, la commission appréciera si les conditions de précarité de ces présentations peuvent justifier qu'elles ne soient pas considérées comme des expositions au sens de l'alinéa précédent.

Art. 3. - Cette commission est composée comme suit :

1o Trois représentants de la délégation aux arts plastiques :

- le délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;

- deux inspecteurs de la création artistique ;

2o Un représentant d'établissement d'enseignement artistique désigné par le ministre chargé de la culture ;

3o Trois membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art ;

4o Deux personnalités désignées par le ministre chargé de la culture en raison de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'arts plastiques, d'arts décoratifs, de métiers d'art, de création industrielle et de photographie.

Art. 4. - Le mandat des membres visés aux 2o, 3o et 4o de l'article 3 ci-dessus est de trois ans non renouvelables.

Lors de la première composition de la commission d'aide à la première exposition, le mandat des membres prévus aux 2o, 3o et 4o de l'article 3 ci-dessus sera d'une durée d'une année.

Art. 5. - Les aides à la première exposition sont versées sur les crédits de l'Etat alloués au budget du Centre national des arts plastiques.

Art. 6. - Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds d'incitation à la création de la délégation aux arts plastiques.

Art. 7. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, et notamment l'arrêté du 3 janvier 1995.

Art. 8. - Le délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.