Arrêtés du 27 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820202A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1998 :

    Le retrait de M. Flour (Bernard, Léon, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Flour, Philippe Mouret, Marc Stevens, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valence (Drôme), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Flour, Philippe Mouret, Marc Stevens, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Mouret, Marc Stevens, huissiers de justice associés ».