Arrêtés du 5 février 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Version INITIALE

NOR : ECOI9800189A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 5 février 1998, la société Nobel Explosifs France, dont le siège social est sis 18, place des Reflets, 92400 Courbevoie, représentée par son président-directeur général, M. Hueber (Bernard), est autorisée à produire et à vendre les explosifs de type émulsion, bouillie et Nitrate fioul agréés, dans des installations mobiles bénéficiant d'un agrément technique et respectivement immatriculées :

    5563 SE 21 ;

    9356 RD 92,

    ainsi que dans l'unité mobile référencée :

    WDB 676 032 1 K 205 005.

    Cette autorisation est valable sur l'ensemble du territoire national.