Décrets du 10 mars 1998 portant reconnaissance de fondations comme établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9800067D

  • Par décret en date du 10 mars 1998 :

    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Jean Guyomarc'h », dont le siège est à Vannes (Morbihan), 20, avenue Favrel-et-Lincy ;

    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.