Art. 2. - Cette commission comprend :
1o Le président ;
2o Le délégué général à la langue française ou son représentant :
Un représentant de l'Académie française ;
Un représentant de l'AFNOR ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la culture et de la communication ;
Le représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Le représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
3o Le chef du service juridique et technique de l'information (SJTI) ou son représentant :
Le chef du service de l'inspection générale ou son représentant ;
Le directeur de l'administration générale ou son représentant ;
Le directeur des Archives de France ou son représentant ;
Le directeur du livre et de la lecture ou son représentant ;
Le directeur du patrimoine ou son représentant ;
Le directeur de l'architecture ou son représentant ;
Le directeur des musées de France ou son représentant ;
Le directeur du théâtre et des spectacles ou son représentant ;
Le directeur de la musique et de la danse ou son représentant ;
Le délégué aux arts plastiques ou son représentant ;
Le délégué au développement et aux formations ou son représentant ;
Le directeur du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
Le chef du département des affaires internationales.
4o Des personnalités qualifiées désignées par la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement.
