Décret du 18 juin 2000 approuvant la dissolution d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette association

Version INITIALE

NOR : INTA0000153D

  • Par décret en date du 18 juin 2000 :

    - est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des Français libres », dont le siège est à Paris ;

    - est abrogé le décret du 4 avril 1963 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.