Décret du 20 avril 1998 portant classement d'un site

Version INITIALE

NOR : ATEN9860041D

  • Par décret en date du 20 avril 1998, est classé parmi les sites du département des Hautes-Alpes le massif du Pelvoux, sur le territoire des communes de Pelvoux et de Puy-Saint-André.

  • Nota. - Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture des Hautes-Alpes et aux mairies de Pelvoux et de Puy-Saint-André.