Arrêté du 19 mars 1998 portant nomination du secrétaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSE9840030A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1998, M. Lécuyer (Guy), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé secrétaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire.