Arrêtés du 17 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820175A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1998 :

    M. Le Poupon (Michel, Gilles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Rouault, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Retiers (Ille-et-Vilaine) ;

    La raison sociale de la société Yves Rouault, notaire associé, est ainsi modifiée : « Yves Rouault et Michel Le Poupon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».