Arrêtés du 6 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998 :

    Le retrait de M. Journaud (Christian, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Emeric et Christian Journaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Garéoult (Var), est accepté ;

    La raison sociale de la société Claude Emeric et Christian Journaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Emeric, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».