Art. 1er. - L'arrêté du 11 avril 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le traitement automatisé d'informations nominatives Brise est mis en oeuvre par la direction centrale du service national. Ce traitement a pour finalité principale la gestion de la ressource et sa répartition entre les différentes formes du service national et pour finalité secondaire la communication à l'Institut national de la statistique et des études économiques des informations nécessaires à l'inscription automatique des jeunes Français sur les listes électorales en application des dispositions de l'article L. 17-1 du code électoral. »

II. - L'article 3 est complété in fine par la disposition suivante :

« - l'Institut national de la statistique et des études économiques ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.