Liste des avis rendus au cours du mois de novembre 1997 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Version INITIALE

NOR : ARTE9700246V

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 32 du 07/02/1998 page 2004 à 2005

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    Le texte des avis peut être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité :

    - par courrier adressé à l'ART (service Economie et concurrence, M. Donsimoni Paul), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15 ;

    - ou par téléphone : 01-40-47-70-79 ou 01-40-47-70-69.

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