Arrêté du 8 janvier 1998 portant nomination au comité consultatif de la diffusion cinématographique

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 janvier 1998, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, au comité consultatif de la diffusion cinématographique :

    A titre de président

    M. Robineau (Yves), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Leclerc (Jean-Pierre).

    A titre d'expert

    Mme Favre (Claire), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Canivet (Guy).