Arrêté du 30 décembre 1997 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 30 décembre 1997, sont nommées au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les différentes catégories d'usagers, au titre des consommateurs d'eau :

    Titulaire : Mme Haristoy (Catherine) ;

    Suppléant : Mme Esterlingot (Claudine).