Arrêté du 1er avril 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820213A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1998, Mme Chaize (Nicole, Véronique, Marguerite, Fernande), épouse Logerot, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Bournay (Isère), en remplacement de M. Chaize (Daniel, Jean, Marie, Bernard), démissionnaire.