Arrêté du 6 avril 1998 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9800064A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 1998, M. de Bonald (Jean), attaché principal d'administration centrale de 1re classe au Conseil d'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 juillet 1998.

    M. de Bonald (Jean) est radié des cadres à compter de la même date.