Arrêté du 12 janvier 1998 complétant la liste des manifestations commerciales agréées

Version INITIALE

La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 modifiée relative aux foires et salons ;

Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 modifié relatif aux manifestations commerciales ;

Vu l'arrêté du 7 avril 1970 modifié relatif aux manifestations commerciales ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1988 modifié relatif aux manifestations commerciales ;

Vu l'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 15 décembre 1997,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée ainsi qu'il suit :

  • « Salons agréés

    « Salon Religio (Chartres). »

  • Art. 2. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 1998.

Marylise Lebranchu