Arrêté du 24 février 1998 portant approbation du compte financier de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1996

Version INITIALE

NOR : AGRP9800493A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 février 1998, est approuvé le compte financier de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1996.