Arrêté du 30 décembre 1997 portant agrément d'organismes de contrôles pour l'application de l'arrêté du 1er février 1993 relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente

Version INITIALE

NOR : ECOI9800082A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu l'arrêté du 1er février 1993 modifié relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente ;

Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les organismes de contrôles désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1999 pour l'application de l'arrêté du 1er février 1993 susvisé :

    Groupement des associations des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (GAPAVE), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;

    Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), tour Aurore, 18, place des Reflets, 92975 Paris-La Défense 2 Cedex ;

    Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.

  • Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 1997.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie,

J.-J. Dumont

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