Décret no 98-54 du 23 janvier 1998 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MENU9703766D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;

Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Toulouse-II ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 1997,

Décrète :

  • Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :

    « Toulouse-II

    « Ecole supérieure d'audiovisuel (ESAV) »

  • Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 36,7 Mo