Arrêtés du 14 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998 :

    Le retrait de M. Herbet (Michel, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Herbet, Philippe Herbet et Christine Herbet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lacapelle-Marival (Lot), est accepté ;

    La raison sociale de la société Michel Herbet, Philippe Herbet et Christine Herbet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Herbet et Christine Herbet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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