Arrêtés du 19 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1998 :

    Le retrait de M. Valentin (Henri, Léopold, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nissen, Nowak, Valentin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Nissen, Nowak, Valentin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nissen, Nowak, huissiers de justice associés ».