LOI no 98-217 du 27 mars 1998 autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (1)

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NOR : MAEX9700167L

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

  • Article unique

    Est autorisée la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, signé à New York le 24 septembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 27 mars 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

(1) Travaux préparatoires : loi no 98-217.

Assemblée nationale :

Projet de loi no 650 ;

Rapport de M. Henri Bertholet, au nom de la commission des affaires étrangères, no 693 ;

Avis de M. Pierre Claude Lanfranca, au nom de la commission de la défense nationale, no 699 ;

Discussion et adoption le 24 février 1998.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 304 (1998-1999) ;

Rapport de M. Jean Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, no 330 ;

Discussion et adoption le 25 mars 1998.

(2) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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