Décision no 98-104 du 3 mars 1998 modifiant la décision no 95-566 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Contact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact

Version INITIALE

NOR : CSAX9801104S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-566 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Contact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-566 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : 101, avenue Leconte-de-Lisle, 97490 Sainte-Clotilde ;

    « Altitude du site : 30 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 42 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,7 Mo