Arrêté du 23 mars 1998 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : INTM9800013A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 23 mars 1998, la date des élections afin de renouveler les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (Outre-mer) est fixée au mardi 16 juin 1998.