Arrêtés du 28 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1998 :

    Le retrait de M. Cambon (Jean-Pierre, Bernard, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Cambon, Jean-Jacques Sarlat, Elisabeth Cambon et Luc Bestard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auch (Gers), est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Pierre Cambon, Jean-Jacques Sarlat, Elisabeth Cambon et Luc Bestard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Sarlat, Elisabeth Cambon et Luc Bestard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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