Arrêtés du 16 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1997, l'autorisation d'ouverture du bureau annexe de Cambrai (Nord) accordée à la société civile professionnelle Bernard Parent, François-Xavier Derouvroy et Raoul Prevot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Caudry (Nord), par arrêté du 10 décembre 1992 est prolongée pour une nouvelle période d'un an.