Arrêté du 26 décembre 1997 approuvant la convention relative à la création d'un conseil d'orientation et de gestion des activités sociales à La Poste

Version INITIALE

NOR : ECOI9700847A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 décembre 1997, la convention relative à la création d'un conseil d'orientation et de gestion des activités sociales à La Poste est approuvée.