Arrêté du 4 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et portant modification de l'arrêté du 11 mars 1993 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres audiovisuelles destinées à la télévision

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NOR : MCCK9700801A

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Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique ;

Vu le décret no 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 précité ;

Vu le décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1986 modifié relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1993 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres audiovisuelles destinées à la télévision,

Arrête :

  • Art. 1er. - I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1986 susvisé, les termes : « par décision du ministre chargé du cinéma » sont remplacés par les termes : « par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie ».

    II. - Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 septembre 1986 susvisé, les termes : « par décision du ministre chargé de la culture » sont remplacés par les termes : « par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie ».

  • Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, les termes : « par décision du ministre chargé de la culture » sont remplacés par les termes : « par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie ».

  • Art. 3. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 1997.

Catherine Trautmann

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