Décret du 18 novembre 1997 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel

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NOR : JUSX9702365D

  • Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 1997, M.
    Pierre-François Racine, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Paris, en remplacement de M. Jean-Pierre Leclerc.

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