Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : MESH9723691S

  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 octobre 1997, l'arrêté du 23 décembre 1996 du préfet de la région Ile-de-France limitant l'autorisation demandée par la clinique des Peupliers (Croix-Rouge française) sise 8, place de l'Abbé-Hénocque, à Paris (13e), à 10 places de chirurgie ambulatoire par transformation de 23 lits de chirurgie est confirmé.