Arrêté du 27 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1980 relatif aux conseils de perfectionnement des écoles d'officiers de carrière de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFP9702140A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de la défense,

Vu le décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1980 modifié relatif aux conseils de perfectionnement des écoles d'officiers de carrière de l'armée de l'air,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les dispositions du 4o de l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 1980 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

    Au lieu de : « l'ingénieur général, directeur des constructions aéronautiques ; », lire : « l'ingénieur général, directeur des centres d'expertise et d'essais ; ».

  • Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 1997.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. Conort

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier

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