CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-798 du 23 juillet 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société d'exploitation Savime pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Corse-du-Sud ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 96-798 du 23 juillet 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : col de Sévi, 20160 Renno (*).
    < < Altitude du site : 1 148 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 1 158 mètres.
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 octobre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges