Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 4 août 1989 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles Bioservices est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Les candidats au brevet d'études professionnelles Bioservices peuvent demander à postuler à la même session le certificat d'aptitude professionnelle Agent technique d'alimentation dont les conditions de délivrance sont fixées par l'arrêté du 4 août 1989 susvisé. »

Art. 2. - L'article 9 de l'arrêté du 4 août 1989 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles Bioservices est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« L'examen est organisé de manière à permettre l'évaluation simultanée des compétences du candidat pour la délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle Agent technique d'alimentation.

« Les conditions dans lesquelles les épreuves terminales sont communes au brevet d'études professionnelles et au certificat d'aptitude professionnelle Agent technique d'alimentation sont définies en annexe II. »

Art. 3. - Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle Maintenance et hygiène des locaux, figurant dans les annexes I et II à l'arrêté du 4 août 1989 portant création du brevet d'études professionnelles Bioservices, sont abrogées.

Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.