Arrêté du 14 novembre 1997 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 14 novembre 1997, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers au titre des consommateurs d'eau :
    Titulaire : M. Rivet (René) ;
    Titulaire : Mme Richard (Ginette) ;
    Suppléant : M. Dufour (Alain) ;
    Suppléant : M. Sartran (Christian).