Arrêté du 17 novembre 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 novembre 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Fondation Pasteur - Eugène-Bersier > >, dont le siège est à Paris (17e), 1, rue Denis-Poisson.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.