Arrêté du 17 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Version INITIALE

NOR : MENP9702818A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
    La section Informatique et gestion est supprimée ;
    Dans la section Economie et gestion, il est créé une option Economie,
    informatique et gestion.
    Cette option s'insère dans la liste des options de la section Economie et gestion après l'option Economie et gestion commerciale.


  • Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relative aux épreuves du concours externe du CAPET est modifiée ainsi qu'il suit :
    Le tableau d'épreuves relatif à la section Informatique et gestion est supprimé.
    Le tableau d'épreuves relatif à la section Economie et gestion est complété ainsi qu'il suit :
    1o Après les mots : < < section Economie et gestion > >, insérer les mots : < < option Economie et gestion administrative ; option Economie et gestion comptable ; option Economie et gestion commerciale > > ;
    2o A la fin du tableau, ajouter :


  • < < Option Economie, informatique et gestion



    ....................................
    : :
    : Vous pouvez consulter le tableau :
    : dans le JO no 0268 du 19/11/97 :
    : Page 16739 a 16740 :
    : :
    ....................................





  • Art. 3. - L'annexe II de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relative aux épreuves du concours interne du CAPET est modifiée ainsi qu'il suit :
    Le tableau d'épreuves de la section Informatique et gestion est supprimé.
    Le tableau d'épreuves relatif à la section Economie et gestion est complété ainsi qu'il suit :
    1o Après les mots : < < section Economie et gestion > >, insérer les mots : < < option Economie et gestion administrative ; option Economie et gestion comptable ; option Economie et gestion commerciale > >.
    2o A la fin du tableau, ajouter :


  • < < Option Economie, informatique et gestion



    ....................................
    : :
    : Vous pouvez consulter le tableau :
    : dans le JO no 0268 du 19/11/97 :
    : Page 16739 a 16740 :
    : :
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  • Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1999 des concours.


  • Art. 5. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 1997.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants

des lycées et collèges,

G. Septours

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

C. Nigretto

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